1 / Objet

Le site www.partybystd.com est la propriété de la SARL SAVE THE DECO, située 110 route de la baronne 06700 Saint Laurent du Var.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site « Party by STD » et de ses clients dans le cadre de la vente d'articles de décorations et d’accessoires.

SAVE the DECO est une SARL au capital de 1500 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 811 682 616.

Numéro de SIRET : 811 682 616 00024

Numéro de TVA : FR18 811682616

Le siège social se trouve 110 route de la Baronne, 06700 Saint Laurent du Var.

« Party by STD » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Dans le cadre d'un litige ce sont les conditions générales de vente en cours lors de l'achat qui seront retenues.

2 / Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées lors d'un descriptif sur chaque fiche produit du site de la société « Party by STD ».

Les descriptifs et les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et images présentés sur le site « Party by std » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf accord avec « Party by STD ».

3 / La commande

La vente est exclusivement réservée aux professionnels. Ceux ci doivent s'iscrire sur le site "www.partybystd.com" et attendre la validation de leur profil pour passer leur première commande.

Pour commander les produits vendus sur le site « Party by STD », seule une commande via le site internet « www.partybystd.com » est possible.

Aucun minimum de commande n’est exigé.

« Party by std » confirme la commande par courrier électronique avec l’envoi d’un récapitulatif indiquant les produits commandés, leurs prix, les taxes et les frais de livraison.

Le site « party by STD » s'engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles une fois le règlement reçu.

Si un article commandé ne peut vous être fourni suite à une rupture de stock, « Party by STD » vous informera par email dans les meilleurs délais et procédera à l'annulation de la commande et au remboursement. Aucune pénalité ne pourra être demandée.

L'acceptation de la commande et son paiement sur le site « www.partybystd.com » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 « Party by STD » se réserve le droit de vérifier l'identité de l'acheteur et le client devra fournir des pièces justificatives. « Party by STD » se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

« Party by STD » ne peut être tenu pour responsable si elle ne peut honorer ses commandes en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, émeute (liste non exhaustive).

4 / Prix des produits et règlement

4-1 / Prix des produits :

Les fiches produits présentées sur le site « www.partybySTD.com » indiquent les prix en euros hors taxe, hors frais de port. Ceux-ci apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

« Party by STD » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les taxes facturées sont celles en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur la facturation.

« Party by STD » n'est pas responsable d'éventuel frais de douane pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine. Dans le cas où le client se voit réclamer de tel frais, il est tenu de les régler lui-même.

4-2 / Règlement :

Le règlement est dû dans sa totalité dès validation de la commande. Les délais de préparation de la commande et de livraison précisés sur le site se comptent à partir de cette date.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire sur notre système de paiement sécurisé.

Le règlement de la commande peut également se faire avec Paypal.

La commande peut également être réglée par virement. Dans ce cas, la commande sera envoyée une fois le virement reçu.

5/ Livraison

« Party by STD » traite la commande du Client dans un délai de deux jours ouvrés.

Les délais de livraison sont indicatifs et « Party by STD » ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Les commandes sont envoyées par Colissimo remis contre signature.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

En cas de problème (produit absent ou détérioré colis percé, ouvert ou abîmé, le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à « Party by STD » le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et « Party by std » sera dégagé de toute responsabilité.

6/ Rétractations et retours :

Tout retour devra faire l’objet d’une demande par écrit.

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si sa commande a déjà été expédiée, il lui appartient de la retourner et de prendre les frais de retour à sa charge. Les frais de livraison initiales ne seront pas remboursés.

Il devra retourner le colis par recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :

Party by STD / Save the deco

110 route de la Baronne

Sophora Haut - Local 23

06700 SAINT LAURENT DU VAR

Si le client envoie le colis d'une façon autre qu'en recommandé, « Party by STD » ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc de non-remboursement des articles.

Une fois le délai de 14 jours dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.

7/ Confidentialité des données :

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la bonne exécution de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez accéder à la modification, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant le service client de « Party by STD » : contact@partybystd.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration (n° 1740474) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

8/ Litige :

La société « SAVE THE DECO » sous l’enseigne « Party by STD » ne peut être tenue pour responsable en cas d'utilisation anormale du produit.

Les conditions générales de vente sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.